Règles d'origine Pan-Euromed
- Création : 23 juin 2013
L'Algérie a entamé les démarches pour adhérer à la « Convention Pan-Euromed » sur les règles d'origine, regroupant les pays de l'Union Européenne et ceux de la rive sud de la Méditerranée : Algérie, Maroc, Tunisie, Egypte et la Jordanie.
Du cumul de l'origine des marchandises échangées pour bénéficier du traitement préférentiel qui prévoit l'exonération de paiement de droits de douanes.
Dans ce cadre, un groupe de travail interministériel, sous l'égide du Ministère du Commerce, est chargé de suivre cette démarche et d'examiner les critères d'origine à proposer et qui doivent être discutées et arrêtées par un Comité Mixte Régional afin d'être opérationnelles à compter du 1er janvier 2015.
A cet effet, il est proposé le lancement d'une concertation avec l'ensemble des opérateurs économiques concernés, à travers une collecte d'informations selon.
Cette concertation sera suivie par l'organisation d'ateliers sectoriels pour débattre et arrêter une synthèse des propositions à soulever au nom de l'Algérie dans le cadre de cette convention.
Aussi, nous avons l'honneur de demander aux opérateurs économiques concernés (producteurs et exportateurs) de nous faire parvenir le formulaire ci-joint dûment renseigné, au plus tard le dimanche 30 Juin 2013, par fax au : 021.96.70.70ou par e-mail sur : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Plus d'infos : http://www.caci.dz/