Algérie/événement : Le document d'autocontrôle reste obligatoire pour les importateurs
- Création : 13 avril 2011
LE MINISTÈRE du Commerce a rappelé l’obligation faite aux importateurs de présenter le document d’«autocontrôle» pour tout produit importé, Cette mesure vise à s’assurer de la conformité des importations aux normes légales et organiques conformément à la loi 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur.
Rappelons que les pouvoirs publics ont décidé d’annuler l’exigence de la présentation des certificats pour l’importation de produits agroalimentaires tels que les certificats phytosanitaires, de contrôle de la qualité et d’origine de l’importation. Ce communiqué, relayé par l’APS souligne que document n’exempte pas et «reste obligatoire».
Source : www.latribune-online.com