Toutes les Éditions agricoles Lamothe désormais en téléchargement sur internet
- Création : 7 novembre 2010
Avec le vote de la Loi de Modernisation Agricole (LMA) du 27 août 2010 et ses premiers décrets d'application, l'environnement législatif agricole est en pleine mutation.
Pour être au fait des dernières évolutions, les Éditions Lamothe proposent en téléchargement sur internet l'essentiel des nouveautés sous forme de modèles à personnaliser et de e-guides très pratiques.
« Les changements sont concrets aussi bien pour les exploitants agricoles individuels que pour les exploitants agricoles en société et les baux ruraux » précise Christiane Martin-Lamothe, gérante des Éditions Lamothe.
« Pour mieux accompagner les agriculteurs et leurs conseils nous mettons à leur disposition en ligne tous les nouveaux Modèles de Baux ruraux, de Statuts de sociétés agricoles ou de contrats entre agriculteurs conformes à la nouvelle règlementation ».
En tout, plus de 40 titres sont immédiatement téléchargeables sur le site internet des Éditions Lamothe :
www.e-guidesjuridiques.com.
L’information pour décider, les modèles pour agir
Les Éditions Lamothe ont choisi depuis 1998 de soutenir les Agriculteurs et leurs Conseils en restant scrupuleusement attachées à cette devise : « L’information pour décider, les modèles pour agir ».
Parmi les titres disponibles sur www.e-guidesjuridiques.com les agriculteurs peuvent notamment télécharger :
- des modèles de statuts de sociétés agricoles : Statuts de EARL, Statuts de SCEA, Statuts de SARL agricole, Statuts de GFR Bailleur, Statuts de GFA Bailleur, Statuts de Société Civile Laitière, dossier pour transformer un GAEC en EARL … ;
- des modèles de baux ruraux avec explications et conseils pratiques : bail 9 ans, bail environnemental 9 ans, bail 18 ans, bail de petite parcelle, bail à cheptel, contrat de vente d’herbe, bail pastoral ;
- des modèles de mise à disposition à une société de foncier ou de biens affermés, avec les conseils pour payer moins d’impôts ;
- des guides juridiques avec tous les courriers efficaces et indispensables : Guide pratique du contrôle des structures, Comment défendre vos intérêts en cas d'aménagement foncier, Guide pratique du droit de préemption du fermier, Comment agir ou vous défendre devant le tribunal des baux ruraux, Comment vous défendre face à une administration et devant le tribunal administratif … ;
- des lettres prêtes à l’emploi à envoyer au bailleur, au fisc ou encore à la coopérative.
Chaque modèle ou e-guide-juridique est livré simultanément en format PDF et en format Word personnalisable.
Source : www.pressodebit.com
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