Par Benjamin Fontaine, conseil en propriété industrielle du cabinet Ernest Gutmann - Yves Plasseraud S.A.S (EGYP).

Face aux nombreux défis que doit relever le secteur agricole dans le cadre d’une concurrence accrue et d’une dévaluation des prix, les Indications Géographiques constituent à la fois un refuge, un élément de différenciation et un moteur de croissance.

A ce titre, elles ont retenu l’attention des pouvoirs publics et connu un essor législatif sans précédent au cours des dernières années, et ce tout particulièrement au sein de l’Union européenne.
En tant que signes véhiculant de nombreuses images positives auprès du public, les Indications Géographiques sont particulièrement exposées aux risques d’usurpation par les tiers. Il importe dès lors de définir clairement leur articulation avec d’autres signes distinctifs, et notamment les marques communautaires, ces dernières ayant connu depuis leur avènement en 1996 un développement tout aussi spectaculaire.
C’est à cet exercice que cet ouvrage est consacré, au travers d’un décryptage minutieux de la relation qu’entretiennent les indications géographiques et le système de la marque communautaire. Outre une étude exhaustive de la législation pertinente – complexe – et de la jurisprudence – abondante –, le lecteur trouvera une analyse détaillée de la pratique de l’OHMI et du rôle, prépondérant, des groupements de producteurs dans la défense des Indications Géographiques dont ils ont la charge.

L’AUTEUR :
Responsable depuis 2000 de l’agence d‘Alicante (Espagne) du cabinet, Benjamin Fontaine est conseil en propriété industrielle, mandataire O.H.M.I. et avocat au barreau d’Alicante. Fruit d’une longue expérience du cabinet dans ces domaines, cet ouvrage a été réalisé sous la supervision de Martine Dehaut (associée responsable du département Marques du cabinet), et avec les conseils d’Yves Plasseraud (associé fondateur).

*L’ouvrage est disponible au prix de 40 € TTC.

Plus d'infos : www.egyp.fr

Consulter tous les salons professionnels - France

Communiquez vous aussi sur l’actualité de votre entreprise et de vos produits, Adhérez à Agroligne