Un arrêté du ministre de l’Agriculture et des Ressources hydrauliques en date du 21 janvier 2009 fixe les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions dans lesquelles les fruits de la mer sont produits et mis sur le marché.

L’annexe à ce nouveau texte -qui vient modifier l’arrêté du 19 septembre 1998- établit un «barème de cotation de fraîcheur» pour cinq groupes de produits : les poissons blancs, les poissons bleus, les sélaciens, les céphalopodes, et les crustacés.

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