Une série de règlements européens parus les 31 décembre 2008 établit une procédure d’autorisation uniforme.

Le règlement européen n°1331/2008 prévoit que les additifs, les enzymes et les arômes alimentaires soient mis sur le marché ou employés dans les produits alimentaires, à la condition d’être inclus dans une liste communautaire de substances autorisées. En vue de constituer ces listes positives, une procédure communautaire uniforme d’évaluation et d’autorisation est mise en place. Elle repose principalement sur une étape d’évaluation par l’œil expert de l’AESA (Autorité européenne de sécurité des aliments).

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