Le Conseil de la nation adopte la loi relative à .....
Le Conseil de la nation adopte la loi relative à l'exemption des droits de douane et de TVA de la pomme de terre
Création : 10 septembre 2007
Le Conseil de la nation a adopté dimanche le projet de loi portant approbation de l'ordonnance 04-07 relative à l'exemption temporaire des droits douaniers et de la TVA à l'importation de la pomme de terre fraîche et congelée destinée à la consommation. Le texte de loi a été adopté lors d'une séance plénière, présidée par M. Abdelkader Bensalah, président du Sénat, en présence du ministre des Finances, M. Karim Djoudi.