Trois ans et demi après sa promulgation au Bulletin officiel, le décret réglementant les conditions d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires va enfin entrer en vigueur et ce, à partir du 1er janvier 2006...

Ce décret qui oblige notamment industriels locaux et importateurs à faire figurer sur les produits vendus au Maroc un étiquetage en langue arabe, devait initialement être appliqué en janvier 2005, mais son application a été reportée afin de permettre aux importateurs de se préparer à cette nouvelle procédure. Sont-ils prêts aujourd'hui ? Pas tous, affirme-t-on au sein de leur association dont certains membres craignent une baisse substantielle de leur chiffre d'affaires.

Des dispositions aussi claires que contraignantes

En effet, le texte sur l'étiquetage, qui s'inscrit dans le cadre du dispositif légal concernant la concurrence, impose l'affichage en langue arabe de plusieurs mentions relatives au produit importé.

Ainsi, peut-on lire dans l'article 5 du décret (2-01-1016 du 4 juin 2002): «Toutes les mentions d'étiquetage doivent être facilement compréhensibles, rédigées en langue arabe et éventuellement en toutes autres langues et sans autres abréviations que celles prévues par la réglementation ou les conventions internationales. Elles sont inscrites à un endroit apparent et de manière à être visibles, clairement lisibles et indélébiles. Elles ne doivent en aucune façon être dissimulées, voilées ou séparées par d'autres indications ou images». Pour l'administration, l'obligation de l'étiquetage en arabe permettrait d'assurer la traçabilité des produits et aussi de lutter contre les importations illégales.

Les mentions devant être affichées sont au nombre de neuf . On y trouve notamment la dénomination de vente qui précise la nature de la denrée alimentaire (et son utilisation, si nécessaire), la liste des ingrédients, la quantité nette, les dates de production et de péremption ainsi que l'adresse du fabricant, du conditionneur ou de l'importateur. La réglementation de l'étiquetage est donc claire et son application devrait se faire facilement, du moins quant à l'interprétation des obligations, car une bonne partie des importateurs, même ayant disposé d'une année pour s'y préparer, appréhende l'application de ce nouveau texte. Le passage à l'étiquetage en arabe semblerait être plus facile pour les sociétés qui importent en grande quantité et pour les produits en provenance des pays arabes.

Produits dispensés d'étiquetage en arabe. Le décret du 4 juin 2002 fixe déjà une liste des denrées dispensées de l'affichage des mentions exigées, notamment les fruits et légumes frais, les eaux gazéifiées dont la dénomination fait apparaître les caractéristiques, le vinaigre de fermentation provenant d'un seul produit de base, le fromage, le beurre, laits et crèmes qui n'ont subi que l'adjonction de produits lactés, les produits constitués d'un seul ingrédient et, enfin, les agents d'aromatisation. Cette liste sera élargie, au cas où les quatre amendements seraient adoptés, à d'autres denrées alimentaires, notamment les spiritueux, les échantillons, les produits destinés aux industriels ou encore aux hôtels, cafés et restaurants.