Lors de sa réunion du mardi 25 octobre 2005, la commission des affaires économiques du Sénat, présidée par M. Jean-Paul Emorine (UMP Saône-et-Loire), a examiné le rapport de M. Gérard César (UMP Gironde) sur le projet de loi d'orientation agricole. La commission a retenu plusieurs modifications : - sur les sacs en plastique, elle propose de fixer à 2012 la date de leur disparition et de préciser que sont visés les « sacs de caisse », et non l'ensemble des emballages en plastique ; - sur les biocarburants, elle a confirmé le dispositif actuel du projet de loi ; - elle propose d'améliorer l'intéressement des associés aux résultats des coopératives agricoles ; - elle suggère de créer dans le texte un nouveau titre consacré à l'aménagement foncier. Concernant le volet relatif aux exploitations agricoles, elle a confirmé le caractère optionnel du fonds agricole et écarté l'idée d'une priorité du bailleur en cas de vente d'un bail cessible. Le Sénat examinera ce texte à partir du 2 novembre.