Interdiction des sacs plastiques non biodégradabl.....
Interdiction des sacs plastiques non biodégradables à l'horizon 2010
Création : 12 octobre 2005
L' Assemblée nationale, a voté mardi soir un amendement interdisant la commercialisation et la distribution de sacs plastiques non biodégradables sur le territoire français à compter du 1er janvier 2010. Reste à savoir si cinq années seront suffisantes pour mettre sur pied un nouvel outil industriel capable de trouver des remplaçants aux 12 milliards de sacs consommés en 2004, selon les chiffres du ministère de l'écologie.
Les députés ont également approuvé un amendement de la commission des Affaires économiques portant la part des biocarburants et des autres carburants renouvelables 'à 5,75% au 31 décembre 2008, à 7% au 31 décembre 2010 et à 10% au 31 décembre 2015'.