Lors de l'examen mardi soir 11 octobre du projet de loi d'orientation agricole, l'Assemblée nationale a décidé d'élargir l'utilisation d'huile végétale pure, en autorisant par amendement son usage comme carburant agricole aux 'exploitants ayant produit les plantes dont l'huile est issue'. On entend par huile végétale pure, l'huile brute ou raffinée, produite à partir de plantes oléagineuses (colza, tournesol, par exemple) sans modification chimique par pression, extraction ou procédés comparables'. Le dispositif adopté va plus loin que celui prévu dans le projet initial gouvernemental, qui visait à autoriser l'utilisation 'en auto-consommation' de l'huile végétale pure comme carburant, 'à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2007'.