Au terme de plus de trois heures de débat, les députés ont approuvé dans la nuit de jeudi 6 à vendredi 7 octobre la mise en place d'un 'fonds agricole', pivot du projet de loi d'orientation agricole (PLOA) qui vise à 'faciliter et à sécuriser juridiquement' la transmission des exploitations. Les députés doivent poursuivre les travaux en examinant le principe du 'bail cessible' hors du cadre familial, autre dispositif-clef de ce projet de loi d'orientation dont le vote solennel par les députés est prévu mercredi prochain.