L'arbitrage pour rassurer les investisseurs étran.....
L'arbitrage pour rassurer les investisseurs étrangers
Création : 26 juillet 2005
M. Mohand Issâad, Président du Centre national d'arbitrage, a appelé, hier, les entreprises algériennes à introduire les clauses d'arbitrage dans leurs accords de partenariat afin de «pouvoir recourir aux instances d'arbitrage en cas de différent commercial». L'introduction de l'arbitrage commercial international compte parmi les réformes nécessaires pour rassurer les investisseurs étrangers et se conformer, par ailleurs, aux exigences de l'accord d'association avec l'UE (qui entrera en vigueur en septembre prochain) et la future adhésion de l'Algérie à l'OMC. Rappelons que l'Algérie a adhéré à plusieurs conventions bilatérales et multilatérales rendant possible sa participation active aux instances d'arbitrage international.