Taxes sur le vin : USA et UE haussent le ton contre l'Inde
- Création : 8 mars 2007
Le ministère américain du Commerce a demandé l'ouverture de consultations à l'OMC pour tenter de résoudre ce différend, suivant en cela une demande similaire déposée en novembre par l'Union européenne. Ces consultations sont la première étape d'une démarche qui peut conduire à engager un contentieux en bonne et due forme devant le mécanisme de règlement des conflits de l'OMC.
Selon les Etats-Unis, l'Inde s'est engagée devant l'OMC à ce que le total de ces droits ne dépasse pas 150% (alors qu'ils peuvent individuellement monter jusqu'à plus de 500%). Mais un tel niveau limite les exportations de vin américain dans le pays. « Nous avons soulevé ce problème avec les autorités indiennes à plusieurs reprises ces dernières années et nous espérons que ce problème pourra être résolu par le biais des consultations à l'OMC », a indiqué Susan Schwab, la représentante pour le Commerce américaine. Les Etats-Unis avaient demandé à se joindre à la demande de consultations déposée par l'Union européenne mais l'Inde avait refusé. En conséquence, Washington a décidé de déposer sa propre demande. New-Delhi se retrouve donc sous le feu croisé des Etats-Unis et de l'Union européenne.
Source : Pleinchamp
(http://www.pleinchamp.com/article/detail.aspx?id=26863&menu_id=2&page=1&local=false&pub_id=2)