Fiscalité : les laitiers haussent le ton

Création : 26 janvier 2007

Huit coopératives laitières, regroupées au sein de l'Union nationale des coopératives agricoles, appellent l'Etat à reconsidérer les impôts qui frappent le secteur.

L'heure n'est pas à la joie dans les coopératives laitières et agricoles. Dans un communiqué daté du 17 janvier 2007, l'UNCAL (Union des coopératives agricoles laitières) proteste contre la nouvelle approche fiscale en vigueur depuis début 2006 pour le secteur. « Le ministère des Finances et de la Privatisation a commencé tout récemment à bloquer les comptes de certaines coopératives et unions et a même menacé d'autres de fermetures», peut-on lire dans ce communiqué.

L'UNCAL rappelle que depuis décembre 2004, cette question, objet de plusieurs rounds de négociations tant avec la primature qu'avec le ministère de l'Agriculture, n'a pas trouvé de solution. Jusqu'à présent aucune négociation n'a été entamée, regrette l'Union qui plaide pour que les activités de ses membres soient traités d'abord d'un point de vue social et non seulement économique.
«Dans ce contexte, l'on se demande de quelle manière le ministère s'est basé pour imposer ces coopératives. Face à cette situation, chacun doit assumer ses responsabilités. Les coopératives appellent encore une fois le gouvernement de trouver des solutions et menacent de fermer».

Les unions des coopératives (Le Bon Lait, Superlait, Calai, Colaimo, Colaiziz entre autres), protestent contre la suppression des exonérations fiscales effectives depuis le 1er janvier 2006.

Bien que ne s'appliquant qu'aux coopératives transformatrices, cette décision fiscale destinée à ne pas fausser la concurrence entre les coopératives et les entreprises industrielles est constamment dénoncée au sein des Unions concernées.
L'IS et la TVA s'appliquent en effet aux seules coopératives dont le chiffre d'affaires dépasse les 5 millions de dirhams.
La mesure viendrait à l'encontre, explique-t-on, du nouveau plan laitier mis en place entre 2000 et 2020 et s'articulant autour de la spécialisation des régions en systèmes de productions, la poursuite de l'amélioration génétique du troupeau, l'encouragement de partenariat entre les professionnels du secteur et l'amélioration de la qualité du lait de la production à la commercialisation. L' imposition du secteur serait, de l'avis des producteurs de lait, en contradiction avec ces objectifs.

Rappelons qu'il y a quelques jours, les ministères de l'Agriculture et celui des Finances ont été saisis par les coopératives agricoles sur une série de propositions visant à alléger la fiscalité appliquée au secteur. Les coopératives proposent un retour à l'exonération en ce qui concerne l'IS (Impôt sur les sociétés) et une réduction du taux de la TVA, actuellement à 20%, à un taux allant de 5 à 10%. Reste à savoir si le ministère des Finances qui ne s'est pas prononcé sur la question, est disposé à une quelconque renégociation de cette question fiscale.

Source : Aujourd'hui le maroc