L'accord d'association Algérie-Union européenne a été au centre d'une rencontre organisée par la Chambre algéro-allemande de commerce et d'industrie en collaboration avec la Caci et la Fondation Friedrich-Naumann.

Dix mois après son entrée en vigueur, l'accord continue de susciter des questionnements de la part des opérateurs économiques qui ne trouvent pas souvent les réponses souhaitées. À plusieurs reprises, lors de conférences-débats sur cette question, des chefs d‘entreprise ne cessent de relever le déséquilibre de l'accord d‘association en faveur de l'union européenne. Ces opérateurs économiques, qui soulignent l'existence de certaines pratiques de concurrence déloyale, de dumping, appellent à faire valoir les clauses contenues dans l'accord.

En effet, l'arrangement qui évoque les dispositions de l'OMC qui interdisent les pratiques de dumping stipule que “si l'une des parties constate des pratiques de subventions dans ses échanges avec l'autre partie au sens des articles VI et XVI du GATT de 1994, elle peut prendre les mesures appropriées à l'encontre de ces pratiques, conformément à l'accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires et à sa propre législation en la matière”.

C'est le cas du sucre subventionné par l'union européenne à 70%. Le patron de Cevital s'interroge : “Pourquoi l'Algérie n'a pas demandé la suppression de ce contingent tel que prévu par l'accord ?” Par ailleurs, comme l'explique M. Saïd Djellab du ministère du commerce, l'accord dans son article 9 alinéa 4 dit : “En cas de difficultés graves pour un produit donné, le calendrier établi peut être révisé d'un commun accord par le comité d'association. Si le comité d'association n'a pas pris de décision dans les trente jours suivant la notification de la demande de l'Algérie de réviser le calendrier, celui-ci peut, à titre provisoire, suspendre le calendrier pour une période ne pouvant dépasser une année. Des mesures exceptionnelles sous forme de droits de douane majorés ou rétablis peuvent être prises dans le cas des industries naissantes ou à certains secteurs en restructuration ou confrontés à de sérieuses difficultés, surtout lorsque ces difficultés entraînent de graves problèmes sociaux”. En fait, les opérateurs économiques, qui s'estiment capables de relever le défi de la concurrence, demandent “l'équité”.

Qu'ils soient placés sur un même pied d'égalité avec les opérateurs européens. Pour autant la commission technique de suivi n'a enregistré que 10 requêtes, dont 5 seulement sont jugées recevables. Elles émanent de l'Enasucre, de Cevital, de BCR, de l'entreprise Fertial, de Propal et d'un chocolatier. La dernière réunion du conseil d'association avait prévu la mise en place des comités techniques dans lesquels justement seront traitées les requêtes des opérateurs.

Par ailleurs, elle prévoit une clause de rendez-vous dans cinq ans. Mais entre les deux, l'Algérie peut prendre des mesures de sauvegarde. Des décrets qui prennent en charge ces aspects viennent de sortir en attendant les arrêtés pour parachever les instruments d'application de l'accord. En attendant, les pouvoirs publics devraient associer et consulter les opérateurs économiques dans la mise en œuvre de cet accord. M. Klaus Bünger, ex-ministre délégué du ministère de l'économie d'Allemagne, reconnaît l'existence d'un protectionnisme important de l'union européenne au niveau de l'agriculture.  “L'union européenne a beaucoup à faire dans ce domaine”, souligne-t-il. Pour autant, il estime que l'avenir de l'Algérie est dans l'Europe.