Suppression de la restitution de la subvention sur le sucre
- Création : 3 mars 2006
La subvention sur le sucre ne sera plus restituée et les droits de douane sur les intrants seront revus à la baisse.
Cette mesure tant attendue par les opérateurs du secteur, est effective depuis le 1er janvier 2006. Pour les industriels, « l'adoption de cette mesure est la réparation d'une injustice qui n'avait en fin de compte aucune justification économique valable ». La restitution de la subvention par les industriels a été mise en place en 1999, dans le cadre de la réforme du secteur sucrier. Devant l'impossibilité de supprimer la subvention (2000DH/ tonne) sous peine de pénaliser les consommateurs démunis, le gouvernement d'alors avait exigé des industriels qu'ils restituent la subvention.
Par ailleurs une commission technique réunissant les ministères de l'Industrie, du Commerce extérieur, de l'Agriculture ainsi que celui des Finances, à travers l'administration des douanes, planche actuellement sur ce dossier. Le principe retenu est de ramener les droits de douane sur les intrants (notamment les produits de base comme le lait en poudre, la fève de cacao, la poudre de cacao, les arômes...), variant actuellement entre 10% et 60%, à des taux s'échelonnant entre 2,5 et 10%. La baisse concernera aussi les produits finis, qui resteront toutefois soumis au taux minimum afin d'assurer une protection convenable aux petites industries de transformation.
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