Marché des eaux minérales : les exploitants mis en demeure

  • Création : 7 juillet 2006
Le ministère des Ressources en eau accorde un délai de six mois aux exploitants des eaux minérales et des eaux de source afin de se conformer à la réglementation régissant le secteur. Le compte à rebours a commencé déjà depuis début juin.

Cette décision, rendue publique à travers des annonces dans six journaux, entre dans le cadre d'une batterie de mesures prises par le ministère pour la mise en conformité des entreprises d'exploitation des eaux ayant entamé la commercialisation de leurs produits avant la promulgation du décret exécutif n°04-196 du 15 juillet 2004 relatif à l'exploitation et la protection des eaux minérales naturelles et des eaux de source.

Ces entreprises doivent ainsi se rapprocher, dans les délais, de la commission interministérielle, composée, notamment, des ministères des Ressources en eau, de l'Environnement et de la Santé, qui a été instituée en 2004 en vue de mettre de l'ordre dans ce secteur d'activité en plein foisonnement.

 La mise en conformité passera par deux étapes décisives.

D'abord, l'audit environnemental qui est nécessaire pour s'assurer que le site convoité répond absolument aux normes requises.

Ensuite, l'étude hydrogéologique. Cette dernière permettra de connaître la composition physico-chimique et biologique de l'eau à exploiter et de la classer soit parmi les eaux minérales soit parmi les eaux de source. 

Pour ce faire, le ministère a fait appel à des organismes d'Etat spécialisés, à savoir l'Institut Pasteur, le Centre national de toxicologie et le Centre national de contrôle de qualité.

Le ministère de l'Environnement est également impliqué dans ce processus de régularisation à partir du moment qu'il revient à ses instances de faire l'audit environnemental. Jusque-là, 53 entreprises ont déjà déposé leurs dossiers auprès de la commission.

Dix d'entre elles sont encore au stade de projet; elles doivent d'abord satisfaire les (nouvelles) conditions requises pour qu'elles obtiennent le permis d'exploitation.

Les autres sont des exploitants dont les produits se vendent déjà sur le marché.

Selon Hadjersi Fadli, sous-directeur de l'exploitation et du contrôle au niveau du ministère des Ressources en eau et membre de la commission permanente chargée de l'industrie des eaux minérales, 4 sur les 43 dossiers de demandes de mise en conformité ont été déjà traités et approuvés et 13 autres sont en cours d'étude.

Certains dossiers ont été déposés à la mi-juin 2004 et jusque-là leur étude n'a pas encore été terminée.

Au ministère, l'on explique cela par le fait qu'il s'agit là des prétendues eaux minérales qui nécessitent des études d'analyses bactériologiques, physico-chimiques, microbiologies et pharmacologiques.

De telles études prennent du temps et peuvent s'étaler jusqu'à trois ans. Par son action, le ministère veut mettre le holà dans un secteur où l'anarchie a fini par régner en maître. Le ministère ne compte cependant pas suspendre les opérateurs ni même recourir aux mesures coercitives.

Car, il n'y a aucun danger à consommer les eaux vendues sur le marché. Mais il entend seulement assainir ce secteur, de telle façon à ce que l'on sache qui fait quoi. Et ce, en s'appuyant sur cinq textes de loi, dont trois ont été déjà publiés dans le Journal officiel, relatifs aux proportions d'éléments contenus dans les eaux minérales et les eaux de source, aux conditions de leur traitement ou les adjonctions autorisées, aux vertus thérapeutiques et aux eaux mixtes. « N'est pas minéralier qui veut », pour reprendre cette phrase qui est chère au premier responsable du secteur, Abdelmalek Sellal. Pour lui, le nombre de vraies eaux minérales commercialisées sur le marché national est à compter sur le bout des doigts.

Cela dit, il revient à la commission en charge du dossier de les classifier selon les normes requises. Une fois ce travail terminé, il sera fait obligation aux opérateurs d'étiqueter la nature du produit et d'indiquer le prix de vente qui différera entre une eau minérale aux effets thérapeutiques prouvés et une eau de source.

 En fait, une eau minérale, telle que définie dans le décret exécutif du 15 juillet 2004, provient d'une nappe ou d'un gisement souterrain et se distingue des autres eaux par sa pureté et sa teneur spécifique en sels minéraux, oligoéléments et autres constituants.

 L'eau de source, quant à elle, est définie comme une eau d'origine exclusivement souterraine, apte à la consommation humaine, microbiologiquement saine et protégée contre les risques de pollution. Selon M. Fadli, d'autres paramètres interviennent dans la distinction entre ces deux eaux. En effet, une eau pour qu'elle soit classée eau minérale, il faut que sa formulation soit constante dans le temps et ne varie pas selon les saisons. Tandis que les composants d'une eau de source peuvent changer

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